Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 : Objet


Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://equitcours.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur du site https://equitcours.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Noureddine Zerrouki – 53 route des vallée, 74100 Annemasse
Créateur : SASU Lekcie – 5 rues des plans, 34160 Restinclières (France)
Responsable publication : Noureddine Zerrouki – contact@equitcours.fr
Webmaster : Geoffrey Lecerf – contact@lekcie.com

Hébergement :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200
Sarreguemines Cedex

1&1 IONOS Cloud GmbH
Greifswalder Str. 207
10405 Berlin, Allemagne

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse https://ionos.fr/contact

 

ARTICLE 3 : Accès aux services


L’Utilisateur du site https://equitcours.fr a accès aux services suivants :
Pour les Utilisateurs de type visiteurs/clients :
– Consultation des disponibilités d’un professeur d’équitation dans une région donnée
– Réservation d’un créneau (et création d’un compte utilisateur)
– Modification des réglages du profil utilisateur
– Consultation des réservations effectuées

Pour les Utilisateurs de type professeurs :
– Création d’un compte professionnel
– Ajout de ses disponibilités sur un calendrier
– Edition d’un créneau préalablement créé
– Modification des réglages du profil professionnel

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
Pour les Utilisateurs de type visiteurs/clients :
– Modification des réglages du profil utilisateur
– Consultation des réservations effectuées

Pour les Utilisateurs de type professeurs :
– Création d’un compte professionnel
– Ajout de ses disponibilités sur un calendrier
– Edition d’un créneau préalablement créé
– Modification des réglages du profil professionnel

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4 : Responsabilités de l’Utilisateur


L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://equitcours.fr.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

Pour les Utilisateurs de type visiteurs/clients :
– Des avis sur les professionnels, une fois une réservation effectuée et passée

Pour les Utilisateurs de type professeurs :
– Leur disponibilité
– Des informations concernant leur profil (coordonnées, biographie, photos)

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

 

ARTICLE 5 : Responsabilités de l’Éditeur


Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site https://equitcours.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle


Les contenus du site https://equitcours.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles


L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://equitcours.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

https://equitcours.fr garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit via :

Son espace personnel sur le site ;
Un formulaire de contact ;
Par mail à contact@equitcours.fr.


ARTICLE 8 : Liens hypertextes


Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://equitcours.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://equitcours.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation


Le site https://equitcours.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation (CGU) à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat


La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente


Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.

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